CGV

Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente ("CGV") s'appliquent, sans restriction, ni réserve à l'ensemble ventes de produits cosmétiques conclues par Le Palais des Reines auprès des consommateurs et acheteurs non-professionnels sur le site Internet
www.lepalaisdesreines.boutique
et sont consultables à tout moment sur ledit site
Le Palais des Reines se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande sur le Site
Le fait de passer commande sur le site implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente à l'exclusion de tout autre document . COMMANDES
Les données enregistrées dans le système informatique de Le Palais des Reines constituent la preuve
de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
L’historique de ses commandes et paiements est conservée par la société Le Palais des Reines
la validation de commande passée par le client constitue une signature électronique ayant la même valeur qu’une signature manuscrite .
Le site Internet
www.lepalaisdesreines.boutique
vend des produits cosmétiques visage et corps
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à toute commande, prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentiels du ou des produit(s) qu’il désire commander en cliquant sur le lien correspondant au Produit
Les produits proposés sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles
Néanmoins Le Palais des Reines s’oblige à posséder un stock suffisant de produits pour honorer les commandes passées sur le site
Le panier constitue le bon de commande
Pour passer commande le client doit saisir les informations nécessaires pour la facturation et la livraison des produits assortis de l’obligation de paiement suite à la passation de la commande.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison
Le Palais des Reines ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le(s) produits(s)
Après validation de ses coordonnées, choix du moyen de paiement. la commande sera automatiquement validée et constituera un engagement irrévocable de la part du client et qui ne peut être remis en cause que dans le cas limitativement prévu par la présente condition :
Droit de rétractation
L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours , à réception du colis , le cachet de la poste faisant foi , pour renvoyer son ou ses produits dans leur emballage d’origine et en parfait état pour échange ou remboursement ( frais de port à la charge de l'acheteur )
Dans le cadre de l'exercice du droit de rétraction : tout produit abimé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré ou absent, ne sera ni remboursé, ni échangé.
PRIX ET PAIEMENT
Les prix des produits figurants sur la boutique en ligne sont en € et TTC
hors participation aux frais d’envoi . Les frais d’envoi sont en € et TTC
5 € par colis pour la France métropolitaine
20 € par colis pour les DOM , l’Europe et l’Internationnal
Le Palais des Reines se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment
Les prix applicables sur le Site sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande
Les cartes de paiement Visa , Mastercard , American express sont acceptées
Ainsi que le système de paiement sécurisé Paypal
Les informations personnelles et les numéros de carte bancaire ne passent jamais en clair entre le navigateur et le serveur , les données sont cryptées .
Un e-mail de confirmation de la commande est envoyé à l'adresse mail que le Client a indiqué Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de la commande.
En cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure du client, le Palais des Reines se réserve le droit d'annuler la commande.
TARIFS DE LIVRAISON ET DELAIS DE LIVRAISON
Le Palais des Reines apporte un soin tout particulier à l’envoi des commandes de produits
La livraison a lieu à l'adresse indiquée par le Client.
Le Palais des Reines décline toutes responsabilités en cas de retard ou d'absence de livraison dont l'origine provient de la transmission d'éléments erronés ou incomplets concernant l'adresse de livraison que le client aura indiquée
Le Palais des Reines s'engage à livrer la commande dans un délai maximum de 48 H à compter de la validation de la commande, hors week end et jours fériés ( sauf en cas d'indisponibilité du produit )
Si le cartonnage du colis réceptionné par le client est endommagé, éventré ou mouillé,
Si le ou les produits commandé(s) sont endommagés ou cassés
Le colis peut nous être retourné dans l’état avec l’intégralité de la commande à l’adresse suivante
Le Palais des Reines 298 rue Aristide Bergès Espace Polygone 66000 Perpignan
En aucun cas les produits ne devront avoir été utilisés
Après vérification de l’état du colis et de son contenu
un nouveau colis et le contenu de la commande sera renvoyé au client dans un délai de 8 jours
Les prix de livraisons sont au tarif de 5 € par colis pour la France métropolitaine
et assurées par les services de La Poste , colissimo remis sans signature
Les prix de livraisons sont au tarif de 20 € par colis pour les DOM , colissimo remis avec signature
Les prix de livraisons sont au tarif de 20 € par colis pour l’Europe et l’international
et assurées par les services de La Poste , colissimo remis avec signature
Le délai de livraison moyen, pour la France métropolitaine, la Corse et Monaco est
Le lendemain avant 18 heures à 2-3 jours ouvrés Europe : 4-8 jours ouvrés.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs. ( grèves , intempéries , cas de force majeure )
Le Palais des Reines ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison causés par les facteurs énoncés ci dessus
Indisponibilité des produits
En cas d'indisponibilité d'un produit, constatée après la commande, Le Palais des Reines en informe immédiatement le Client et lui propose un allongement du délai de livraison initial ou un produit d'une qualité et d'un prix équivalent. En cas de refus du Client, Le Palais des Reines procédera sans délai à l'annulation de la commande et au remboursement par chèque des sommes versées par le client et envoyé à l’adresse postale du client dans un délai maximum de 30 jours
Propriété intellectuelle
Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés.
Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est interdite sauf à usage privé Juridiction compétente et droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français.
En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à Le Palais des Reines pour obtenir une solution amiable
Sans solution amiable trouvée , le tribunal de commerce de Perpignan sera seul compétent
Garantie
Tous les produits fournis par Le Palais des Reines bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société qui le reprendra et le remboursera. Toutes les réclamations doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
Le Palais des Reines 298 rue Aristide Bergès Espace Polygone 66000 Perpignan
Conditions particulières
Les produits de la marque déposée Le Palais des Reines seront autorisés à figurer sur des sites marchands ( sites appartenants à des professionnels de la vente )
après accord avec le Palais des Reines et aux prix fixés par le Palais des Reines
Toute dérogation à cet accord exigerait le retrait immédiat des produits sur le site concerné